1 Objectif 6 Principes

L’objectif de la Convention Citoyenne Étudiante est de définir une série de mesures permettant d’améliorer l’accès de la communauté étudiante Sorbonne Paris Nord à une alimentation satisfaisante, favorable à la santé et durable, ainsi qu’à la pratique régulière d’activité physique.

Les étudiantes et étudiants travailleront en sous-groupes sur 5 thématiques de travail :

Ces thématiques sont suffisamment vastes pour laisser aux étudiantes et étudiants la liberté de les aborder selon leurs besoins, leurs connaissances et leurs aspirations.

La Convention Citoyenne Étudiante s’appuie sur six principes directeurs

  • La communauté étudiante regroupe des étudiantes et étudiants de l’Université Sorbonne Paris Nord.
  • La communauté universitaire comprend des personnels enseignants, chercheurs et administratifs de l’Université Sorbonne Paris Nord et d’autres établissements d’enseignement supérieur.
  • La communauté civile regroupe des actrices et acteurs de la société civile tels que des partenaires institutionnels, des collectivités territoriales ou des associations.

Les méthodes de délibération et de co-construction mises en œuvre au sein de la Convention Citoyenne Étudiante sont conçues pour que l’ensemble des membres participe activement aux débats, dans un esprit de dialogue collaboratif. Il s’agit de faire émerger des points de vue éclairés et argumentés au travers des discussions successives en petits groupes et en plénières.

En septembre 2024, des étudiantes et étudiants de l’Université Sorbonne Paris Nord seront contactés pour leur proposer de participer à la Convention Citoyenne Étudiante, puis tirés au sort. Afin de constituer une Convention représentant la diversité de la communauté étudiante Sorbonne Paris Nord, trois critères de représentativité ont été fixés par le Comité de gouvernance : le genre, le niveau d’étude et le campus d’appartenance.

La Convention Citoyenne Étudiante sera organisée en séquences successives de délibérations en petits groupes et de délibérations plénières.

Les informations échangées lors des délibérations en petits groupes seront confidentielles afin de favoriser la sérénité des discussions et la liberté de ton des protagonistes. Les organisateurs assistant à ces délibérations s’engageront ainsi à ne pas divulguer les informations auxquelles ils auront eu accès.

À l’inverse, les informations échangées lors des délibérations plénières ont vocation à être publiques, afin de permettre à la communauté Sorbonne Paris Nord de comprendre les débats et de s’approprier les enjeux de la Convention. Les mesures proposées par les membres de la Convention seront ainsi mises à disposition sur le site internet de l’Université Sorbonne Paris Nord, et les délibérations plénières seront photographiées et filmées pour illustrer le processus de décision. La liberté sera laissée aux étudiantes et étudiants de consentir ou non à être photographiés et filmés pendant ces délibérations plénières.

Un garant a été nommé par le Comité de gouvernance de La Convention Citoyenne Étudiante afin de veiller à la sincérité, l’égalité et la transparence des débats, ainsi qu’au respect de la parole étudiante. Ses missions consistent à :

  • Se prononcer sur le respect des modalités de participation et de délibération établies par le Comité de Gouvernance
  • Formuler, lorsqu’il l’estime nécessaire, des préconisations sur la mise en œuvre de la Convention (information des étudiantes et étudiants, modalités de tirage au sort, déroulé des délibérations, restitution des propositions…)
  • Veiller à la qualité des formations dispensées en début de Convention, ainsi qu’à l’accessibilité des contenus par la communauté étudiante Sorbonne Paris Nord
  • S’assurer des règles de bonne pratique lors du vote des propositions finales de la Convention
  • Faire office de recours pour les étudiantes et étudiants en cas de contestation.

L’Université Sorbonne Paris Nord s’engage à rendre publiques les propositions dans leur intégralité et à les présenter aux Conseils centraux appropriés (Commission de la Formation et de la Vie Universitaire, Conseil Académique) avant la fin du premier semestre de l’année 2025-2026.

L’université s’engage également à fournir une réponse argumentée aux étudiantes et étudiants pour chacune des propositions, indiquant les éventuels freins à leur réalisation.

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