Le contrat de professionnalisation 

Peuvent être employés par une entreprise dans le cadre d’un contrat de professionnalisation :

• Les jeunes de 16 à 25 ans révolus.
• Les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans.
• Les bénéficiaires de minima sociaux.
• Les personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI).

• Soit un contrat à durée indéterminée (CDI) avec une action de professionnalisation, en début de contrat, comprise entre 6 et 12 mois
• Soit un contrat à durée déterminée (CDD) entre 6 et 12 mois.

NB : Cette durée limitée à 12 mois peut être portée à 24 mois pour certains publics ou qualifications.

La rémunération varie en fonction de l’âge et du niveau de qualification. Elle est calculée sur la base du revenu minimum conventionnel ou, à défaut, du SMIC. 

Les frais d’évaluation, d’accompagnement et de formation sont pris en charge, par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) auprès duquel l’entreprise verse sa contribution.

• Un diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP ;
• Un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
• Une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.
  La formation doit représenter de 15% (150 heures minimum) à 25% de la durée totale de l’action de professionnalisation prévue en CDI ou du CDD.

Pour le salarié :

• Une formation qualifiante recherchée sur le marché de l’emploi
• Un accompagnement par un tuteur en entreprise
• Une réelle expérience professionnelle
• Une rémunération pendant la formation
• La prise en charge des frais de formation
• L’amélioration de son employabilité

Pour l’employeur, lui sont accordés :

• Une exonération de charges spécifiques, si le salarié est demandeur d’emploi de plus de 45 ans ou si le salarié est embauché par un groupement d’employeur.
• Un “Bonus Alternance” pour les entreprises de plus de 250 salariés, dépassant le seuil de contrats, favorisant l’insertion professionnelle
• Une prise en charge des actions de formation, d’évaluation et d’accompagnement par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA)
• Le financement des frais liés au tutorat par l’OPCA. Les frais de formation tutorale peuvent également être pris en charge par l’OPCA
• Une aide forfaitaire versée par le Pôle Emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi indemnisé de 26 ans et plus
• Une aide pour les contrats conclus avec un demandeur d’emploi de 45 ans et plus
• La non prise en compte dans l’effectif de l’entreprise (sauf tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles)
• La possibilité de faire précéder le contrat de professionnalisation par une préparation opérationnelle à l’emploi (POE) prise en charge par Pôle emploi
• La possibilité de former le nouveau salarié aux techniques et méthodes de l’entreprise

Retrouvez la liste des formations accessibles par contrat de professionnalisation dans notre offre de formation.

À l’initiative de l’agent ou à celle de l’employeur.

La mise en œuvre d’une période de professionnalisation donne lieu à une convention entre le fonctionnaire et l’administration. Cette période comporte une activité de service et des actions de formation en alternance. Elle est d’une durée comprise entre 3 mois et 12 mois.

Elle a pour objectif de permettre la réalisation d’un projet professionnel qui vise à accéder à un emploi exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités différentes (favoriser le maintien des compétences au regard de l’évolution des métiers ou de préparer un changement d’activité).

Les frais sont à la charge de l’employeur. L’agent continue de percevoir votre rémunération. Les droits d’inscription à la formation ou au diplôme peuvent être à la charge du stagiaire.