La date butoir du versement de la taxe d’apprentissage a été repoussée jusqu’au 9 novembre, si vous n’avez pas encore versé ce solde, vous pouvez dès à présent soutenir l’université Sorbonne Paris Nord !
Soutenir notre université
L’université Sorbonne Paris Nord met l’accent sur les formations professionnalisantes dans tous les domaines de formation de ses composantes : santé, droit, sciences économiques et de gestion, lettres et sciences humaines et sociales, information-communication, sciences et technologies.
Elle développe des partenariats nombreux avec des entreprises afin de mieux répondre aux besoins de recrutement à court et moyen terme et d’offrir à ses étudiants des perspectives d’insertion en rapport avec les compétences acquises à l’université.
La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel ainsi que de l’apprentissage. En versant la taxe d’apprentissage à l’université, vous faites d’une obligation légale des entreprises un investissement utile.
Découvrez la nouvelle interface SOLTéA
SOLTéA devient l’unique plateforme dédiée à la taxe d’apprentissage et permet aux employeurs de :
- Choisir les établissements et de cibler les formations qu’ils souhaitent affecter ce solde ;
- Suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des Dépôts à l’attention des établissements en toute sécurité ;
- Retrouver l’historique des virements des années précédentes.
Ce nouveau service simplifie et sécurise en amont les démarches des employeurs et en aval le paiement de ces subventions aux établissements bénéficiaires.
Il suffit désormais de se connecter, puis sélectionner les établissements bénéficiaires et formations à soutenir.
Retrouvez la synthèse des grandes étapes de SOLTéA
Comment verser ce solde ?
En 2023, les employeurs effectuent la déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage (soit 0,09 % de la masse salariale 2022) auprès de l’Urssaf et de la MSA sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023).
- Accéder à la plateforme SOLTéA
- Référencez notre établissement ou celles de nos composantes, par le code UAI, le nom, ou la localisation.
- Affectez le versement de votre choix à l’université Sorbonne Paris Nord jusqu’au 5 octobre.
Si vous souhaitez flécher votre solde TA à Sorbonne Paris Nord
Veuillez saisir dans le moteur de recherche l’un des éléments suivants :
- Dénomination : université Sorbonne Paris Nord
- Siret : 199 312 380 00017
- UAI : 0931238R
Si vous souhaitez flécher votre solde TA à une formation en particulier
Veuillez saisir le code UAI de la composante bénéficiaire, que vous trouverez dans la liste de nos formations habilitées à percevoir la TA 2023.
Si vous souhaitez informer les formations de votre soutien, retrouvez tous les contacts sur notre page dédiée.
Les dates clés
- du 16 octobre au 9 novembre inclus : une nouvelle campagne de répartition pour les employeurs
- à partir du 2 décembre : émission du troisième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
- à partir du 15 décembre : émission du virement relatif à la répartition réglementaire des fonds non répartis par les employeurs
